Droit commercial

Entreprises individuelles, sociétés, le développement de votre activité peut passer par la nécessité d’une acquisition (ou location-gérance) de fonds de commerce, libéral (présentation de clientèle et/ou de patientèle) ou artisanal, ou par la conclusion d’un contrat de franchise ou de distribution.

Le Cabinet ARTHAE vous accompagne dans l’élaboration, la négociation et la rédaction de l’ensemble de vos contrats :

  • Baux commerciaux, professionnels et civils,
  • Cession de fonds de commerce, artisanal, de droit au bail
  • Actes relatifs à la présentation de clientèles libérales
  • Location-gérance
  • Contrats commerciaux,
  • Contrats de distribution, de franchise et conditions générales de vente
  • Documents contractuels, protocoles d’accord, transactions
  • Organisation de levées de fonds

Tout aussi délicat à négocier, l’exploitation de votre fonds passera certainement par la nécessité de conclure un bail (bail commercial, professionnel, de courte durée, etc) pour vos locaux d’exploitation.

ARTHAE vous accompagnera, de la naissance des pourparlers jusqu’à la signature de l’acte définitif, en mettant à votre disposition ses compétences pour vous protéger des risques liés à ces opérations.

Comprendre la portée des vos engagements et respecter à tout moment les dispositions légales vous permettront de développer votre activité en toute sérénité.